Que font les avocats fiscalistes ?
Si être contribuable est une obligation universelle, de nombreuses personnes ont souvent du mal à traiter avec les organismes de réglementations concernées de leur pays. Par conséquent, ces personnes ont généralement recours à des avocats spécialisés en fiscalité pour les aider à résoudre leurs problèmes fiscaux. Cela est particulièrement compréhensible compte tenu des complexités et du jargon étroitement associés au domaine de la fiscalité. Parmi les services auxquels les contribuables peuvent avoir accès par l’intermédiaire d’un avocat en fiscalité, citons :
- Élimination des pénalités : Les organismes de réglementation imposent généralement des pénalités aux débiteurs d’impôts défaillants, ce qui entraîne une inflation de la dette fiscale. Les avocats fiscalistes peuvent toutefois mettre en place un mécanisme permettant de réduire ou de supprimer intégralement les pénalités.
- Paiement échelonné : lorsque les dettes s’accumulent, les contribuables pourraient avoir du mal à payer le montant en un seul versement. Par conséquent, un avocat fiscaliste négocie et identifie l’option de paiement échelonnée la plus appropriée.
- Atténuation du problème de l’impôt : dans le cas où le contribuable est incapable d’augmenter le montant qu’il doit à l’agent des impôts, l’avocat fiscaliste peut demander une réduction.
Quand avez-vous besoin d’un avocat fiscaliste?
Généralement, le domaine d’activité d’un avocat fiscaliste englobe tous les aspects de l’économie, y compris les particuliers, les entreprises, les successions, etc.
Une nouvelle entreprise : quelle que soit la structure choisie, toute nouvelle entreprise a toujours des implications fiscales. Un expert en fiscalité peut donner des conseils sur le traitement fiscal attendu en fonction du type d’entreprise choisie.
Entreprises internationales : les implications fiscales pour l’entreprise transfrontalière sont généralement différentes de celles des entreprises locales. Par conséquent, une aide professionnelle est nécessaire, en particulier pour la sécurisation des licences, contrats et autres documents légaux.
Avocat fiscal et responsabilité pénale
La loi oblige chaque citoyen à déclarer ses sources de revenus. Le non-respect de cette règle entraîne des conséquences, notamment une enquête pouvant aboutir à une simple inculpation ou à des poursuites pénales. Le résultat de ce processus de vérification dépend souvent de la conduite de l’accusé au cours de l’enquête.
Au cours des premières étapes, une réponse bien conçue peut entraîner une simple responsabilité civile, voire le rejet des accusations. Si des accusations de responsabilité civile sont imposées, le contribuable est uniquement tenu de payer une amende pour fraude civile ou de purger une peine d’emprisonnement relativement courte.
Incontestablement, les conséquences de la fraude fiscale sont insupportables, en particulier si des poursuites pénales sont engagées. Il est donc conseillé aux contribuables de faire appel à des avocats fiscalistes spécialisés dans le domaine des impôts, qualifiés, et de préférences expérimentés. Pour avoir une idée précise des problèmes que vous rencontrez qui sont liés au domaine fiscal, je vous recommande les services de l’avocat fiscaliste français Jérôme Turot.
D’autre part, contacter un avocat fiscaliste expérimenté réduit considérablement les risques de renvoi au pénal émanant d’une enquête civile. En effet, ces avocats écoutent le cas du client et offrent des conseils sur la nécessité de parler franchement ou de garder le silence pendant l’enquête. Les avocats fiscalistes sont souvent une assurance, calmant ainsi les nerfs du contribuable. En outre, un bon avocat en droit pénal vous informera des protections constitutionnelles essentielles telles que les quatrième et cinquième amendements.